La CCISM a mis en place le label Rave Mā, pour valoriser aux yeux du grand public les entreprises qui sont engagées dans la bonne gestion de leurs déchets dangereux.
Le label valorise les entreprises qui font le choix d’un effort de gestion optimale de leurs déchets dangereux, en passant par des filières adaptées et agréés.
Les avantages de ce label :
- Le client aura conscience des tarifs liés à la gestion des déchets, pour le maintien de l’environnement.
- Un macaron sera fourni comme preuve de la bonne gestion des déchets dangereux aux yeux du consommateurs.
- Il contribue à la fidélisation des clients soucieux de la dangerosité de ces déchets sur l’environnement.
Comment être détenteur de ce label ?
La procédure de labellisation se déroule en 3 étapes
- La demande de labellisation auprès de la CCISM
La demande est adressée à la CCISM de Polynésie française soit :
- Par voie postale : BP 118 – 98713 Papeete
- Par courrier électronique : qhse@ccism.pf
- Directement sur place, à la Cellule Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement de la CCISM
Les éléments suivants sont joints à la demande :
- L’acte d’engagement rempli et signé
- Les éventuelles autorisations vis-à-vis de la règlementation (ICPE notamment)
- Le(s) contrat(s) d’enlèvement des déchets dangereux
- Les bordereaux de suivi des déchets dangereux
- Les suivis des volumes et types de déchets dangereux produits et enlevés
- La réalisation d’une visite dans l’entreprise – optionnelle et à l’appréciation de la CCISM
La visite n’est pas systématique.Sa réalisation est décidée par la CCISM à l’issue des retours d’éléments qui auront été fournis avec la demande de labellisation.
La visite s’effectue en présence du gérant de l’entreprise et d’un représentant de la CCISM.
L’établissement s’engage à fournir tous les documents indispensables et nécessaires à la labellisation.
A savoir que les objectifs de cette visite sont :
- De cerner les modalités de fonctionnement de l’établissement en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux.
- De déceler les lacunes par rapport à la gestion des déchets dangereux
- De conseiller au gérant et salarié(s) pour améliorer la gestion de ses déchets dangereux
- De faire un bilan des actions à mettre en place dans le temps.
- L’attribution du label
Le label Rave Mā est attribué à l’entreprise dès qu’elle aura :
- transmis tous les éléments demandés dans le dossier de candidature
- signé l’acte d’engagement
- fait preuve d’une bonne gestion de ses déchets dangereux
- acquitté de son adhésion annuelle au label.
Ce label est attribué pour une durée d’un an.
Au bout d’un an d’attribution du label, l’entreprise doit s’acquitter de son adhésion annuelle et effectuer une déclaration auprès de la CCISM attestant de l’élimination régulière de ses déchets dangereux conformément aux dispositions règlementaires.
Pour ce faire les bordereaux d’élimination des déchets dangereux, les contrats d’enlèvement avec le(s) prestataire(s) et un récapitulatif des volumes produits pour chaque type de déchet dangereux doivent être fournis avec la demande de renouvellement.
Pour avoir accès à la liste des entreprises labellisées Rave Mā, cliquez ici.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à appeler la CCISM au 40 47 27 47 ou bien consultez la rubrique du label Rave Mā sur notre site internet www.ccism.pf.
