Glossaire

Le stockage de produits liquides et notamment ceux dangereux, nécessite une capacité de rétention (bac, bassine ou tout autre système étanche) qui suit la règle suivante : s’il n’y a qu’un seul contenant, la rétention doit être égale à 100% du volume du contenant. En revanche, si le stock est composé de plusieurs contenants, alors la rétention doit avoir un volume égal à 50% du stock. La mise en place d’un système de rétention permet de réduire le risque d’écoulement de liquides sur le sol et donc de pollution de l’eau et/ou du sol. Elle permet également la sécurisation du [...]

Le traitement des déchets a pour objectif de réduire, dans des conditions contrôlées, un potentiel polluant initial. Le traitement des déchets est envisagé aujourd'hui dans un cadre de complémentarité des filières et comprend des opération de valorisation, d'incinération et de stockage (enfouissement).

Mode d'exploitation des déchets qui vise à les transformer afin de les réintroduire dans le circuit économique. Le terme générique de valorisation intègre le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation organique, la régénération et la valorisation énergétique des déchets.

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Toute opération consistant à réintroduire directement un déchet dans un cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d'une matière première vierge.

"Toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets)." (Code de l’environnement de la France métropolitaine, Art.L. 541-1-1)

« Ensemble d’opérations prenant en charge les déchets, dans des conditions satisfaisantes vis-à-vis de la santé publique et de l’environnement, depuis leur production ou leur détention, jusqu’au stade ultime ». (Code de l’environnement - Art.D211-2)

« Déchets, résultant ou non du traitement, qui ne sont pas susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment par extraction de la part valorisante ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux." (Code de l’environnement - Art.D211-1) En milieu terrestre, les déchets ultimes ne peuvent être stockés de manière permanente que dans un CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) installé et exploité suivant les prescriptions règlementaires.

"Les déchets ne relevant ni de la classification des déchets à risques, ni celle des déchets inertes." (Code de l’environnement - Art.D212-1) Exemples : déchets de papiers, cartons, textiles, déchets verts, boues fermentescibles, etc.