Il s’agit de déchets inertes. La réutilisation sur chantier de ces matériaux non souillés (au sein du site lui-même) est encouragée par exemple pour le comblement de tranchées, vides de fouilles, sous dalles, etc. Ces déchets peuvent également être orientés vers un CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 3.
Il s’agit de déchets dangereux provenant de matériaux de construction. En l’absence de filière locale, ces déchets doivent être orientés vers la filière d’export.
Ce sont des métaux non ferreux. Certains produits peuvent être réutilisés ou réemployés, sous réserve de ne pas contenir de produits dangereux ou après être dépollués. Si c’est votre cas, évitez de jeter ! Pensez à déposer une annonce de cession. Ces déchets, non souillés, présentent un potentiel de valorisation et doivent donc être orientés vers des filières de recyclage (export vers l’étranger en l’absence de filière de valorisation locale). Ces déchets peuvent aussi être orientés vers des CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 3.
Les équipements électriques et électroniques sont les équipements fonctionnant grâce à une prise électrique, des piles ou des accumulateurs. Ces déchets dangereux doivent être stockés en zone abritée pour ne pas compromettre leur valorisation. Vous pouvez également réutiliser les pièces en bon état (cartes électroniques) ou les orientés vers des filières de valorisation. Enfin, ils peuvent être enfouis en CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 3 ou orientés vers l’export (filière de valorisation).
Les déchets de papiers et cartons proviennent des bureaux, des emballages, de déchets de fabrication et de journaux invendus. Evitez de jeter ! Pensez à déposer une annonce de cession de ces matériaux. Pour leur stockage, il est préconisé de les mettre à l’abri et réduire leurs volumes en écrasant les cartons. Ces déchets peuvent être orientés vers la filière de recyclage par tri puis d’export ou vers la filière de compostage.
Ils proviennent de l’entretien et du nettoyage d’installations de stockage et de distribution de carburants, de distribution d’énergie et des activités de transport. Ces déchets liquides dangereux doivent être stockés dans des contenants identifiés, étanches et mis sur rétention. Ils doivent être orientés vers des filières de collecte de traitement agréées (export) en l’absence de filière locale.
Les bois traités sont des bois bruts ayant reçu l’ajout d’adjuvants (colles, produits de traitement, vernis, peintures, etc.). Les déchets de bois traités doivent être identifiés et stockés dans une zone abritée. Les bois peu traités (meubles, objet en bois) peuvent être orientés vers un CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 2. Les bois traités par des produits de préservation sont considérés comme des déchets dangereux et doivent être traités à l’étranger (export).
Les déchets de bois sont des déchets non dangereux comprenant les déchets des exploitations forestières, des emballages (palettes, cagettes, etc.) et des objets mis au rebut (déchets de construction). Ils doivent être stockés en zone couvertes et sécurisées (alerte risque d’incendie à proximité). Si c’est votre cas, évitez de jeter ! Pensez à déposer une annonce de cession de vos bois non traités. Le cas échéant, ils peuvent être composter ou stocker en CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 2.
L’aluminium, le cuivre, nickel, chrome, etc. sont des métaux non ferreux. Certains produits (fûts et emballages) peuvent être réutilisés ou réemployés, sous réserve de ne pas contenir de produits dangereux ou après être dépollués. Si c’est votre cas, évitez de jeter ! Pensez à déposer une annonce de cession. Ces déchets, non souillés, présentent un potentiel de valorisation et doivent donc être orientés vers des filières de recyclage (export vers l’étranger en l’absence de filière de valorisation locale). Ces déchets peuvent aussi être orientés vers des CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 3. [...]
Les aciers et fonte sont des métaux ferreux. Certains produits (fûts et emballages) peuvent être réutilisés ou réemployés, sous réserve de ne pas contenir de produits dangereux ou après être dépollués. Si c’est votre cas, évitez de jeter ! Pensez à déposer une annonce de cession de ces matériaux. Ces déchets, non souillés, présentent un potentiel de valorisation et doivent donc être orientés vers des filières de recyclage (export vers l’étranger en l’absence de filière de valorisation locale). Ces déchets peuvent aussi être orientés vers des CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 3. [...]
Site utilisé pour le stockage permanent et contrôlé des déchets ultimes.
« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »
(Code de l’Environnement, Livre II, Titre 1er)
« Tous résidus de produits ou mélanges de produits ou matériaux ayant pour propriété d’être nocifs, ou toxiques, corrosifs, explosifs, combustibles, comburants, résultant de tout emploi dont le rejet dans le milieu naturel est de nature à induire un risque à court, moyen ou long terme, pour la santé de l’être humain et de son environnement. »
(Code de l’environnement – Art.D212-1)
Exemples : déchets d’amiante, déchets résultant d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), résidus de peinture, batteries, huile de vidange, etc.
« Tous déchets qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique, susceptible de porter atteinte à la santé de l’être humain et à son environnement. »
(Code de l’environnement – Art.D212-1) :
Exemples : déchets de plastique, métaux, ferrailles, verres, déblais et gravats non polluants, etc.
« Les déchets ne relevant ni de la classification des déchets à risques, ni celle des déchets inertes. »
(Code de l’environnement – Art.D212-1)
Exemples : déchets de papiers, cartons, textiles, déchets verts, boues fermentescibles, etc.
« Déchets, résultant ou non du traitement, qui ne sont pas susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment par extraction de la part valorisante ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »
(Code de l’environnement – Art.D211-1)
En milieu terrestre, les déchets ultimes ne peuvent être stockés de manière permanente que dans un CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) installé et exploité suivant les prescriptions règlementaires.
« Ensemble d’opérations prenant en charge les déchets, dans des conditions satisfaisantes vis-à-vis de la santé publique et de l’environnement, depuis leur production ou leur détention, jusqu’au stade ultime ».
(Code de l’environnement – Art.D211-2)
« Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets). »
(Code de l’environnement de la France métropolitaine, Art.L. 541-1-1)
Toute opération consistant à réintroduire directement un déchet dans un cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
Le stockage de produits liquides et notamment ceux dangereux, nécessite une capacité de rétention (bac, bassine ou tout autre système étanche) qui suit la règle suivante : s’il n’y a qu’un seul contenant, la rétention doit être égale à 100% du volume du contenant. En revanche, si le stock est composé de plusieurs contenants, alors la rétention doit avoir un volume égal à 50% du stock.
La mise en place d’un système de rétention permet de réduire le risque d’écoulement de liquides sur le sol et donc de pollution de l’eau et/ou du sol. Elle permet également la sécurisation du personnel (réduction du risque de chute).
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Le traitement des déchets a pour objectif de réduire, dans des conditions contrôlées, un potentiel polluant initial.
Le traitement des déchets est envisagé aujourd’hui dans un cadre de complémentarité des filières et comprend des opération de valorisation, d’incinération et de stockage (enfouissement).
Mode d’exploitation des déchets qui vise à les transformer afin de les réintroduire dans le circuit économique.
Le terme générique de valorisation intègre le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation organique, la régénération et la valorisation énergétique des déchets.