Le polystyrène est un déchet non dangereux et fait partie de la famille des plastiques. Il est notamment utilisé comme protection dans les emballages de produits mis sur le marché. Avant de le jeter, pensez à déposer une annonce de cession de ces matériaux.
Les fluides de coupe (ou de travail des métaux) sont qualifiés de liquides dangereux. Il s'agit de produits utilisés pour lubrifier les outils d'usinage, protéger et refroidir les pièces usinées et faciliter l'évacuation des copeaux.
Ces déchets dangereux regroupent les dégraissants (nettoyage des métaux, textiles), les adjuvants, les diluants (peinture, vernis, encres, colles), les décapants (élimination de peinture, vernis, colles) et purifiants (parfums, médicaments). Ils doivent être stockés dans des contenants fermés mis debout, étiquetés et sur rétention. Attention à ne pas mélanger les produits entre eux (réaction chimique potentiellement dangereuse). Les solvants doivent être orientés vers la filière d’export, en l’absence de filière locale.
Les plastiques regroupent une série de matériaux divers issus de la transformation du pétrole. Ils doivent être stockés dans des contenants fermés ou bêchés pour éviter les envols. Les plastiques recyclables (PET et PEHD) doivent être stockés à part des autres produits. Attention les plastiques en contact avec les déchets dangereux doivent être éliminés avec les déchets dangereux (emballages souillés ou matériaux souillés). Certains déchets de plastiques (PET et PEHD) peuvent être recyclés par le biais de filières d‘export. Les autres plastiques (non souillés) peuvent être orientés vers un CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 3 ou 2. [...]
Ce sont des déchets non dangereux qui regroupent les papiers de bureau et documents officiels à détruire avec certificat de destruction.
Ce sont des déchets non dangereux issus de tout type d’activités. Ils sont assimilables aux déchets ménagers spéciaux. Lorsque c'est possible, favorisez la réparation Si cela n'est pas possible, vous pouvez également déposer une annonce de cession de ces matériaux Si aucune de ces options ne vous convient, vous pouvez passer par des filières de traitement.
Il s’agit de déchets dangereux tels que chiffons, pinceaux, etc. ayant été en contact avec des produits dangereux. Ces déchets doivent être stockés dans des contenants étanches et identifiés, en zone abritée. Ces déchets doivent être orientés vers des filières d’export, en l’absence de filière locale.
Les tubes fluorescents, lampes fluocompactes ou lambre de vapeur de sodium, de mercure ou iodures métalliques (éclairage public) contiennent du mercure et doivent donc être manipulés avec précaution pour ne pas libérer le mercure. Ces déchets dangereux doivent être stockés séparément ou dans des cartons de transport, identifiés et en zone abritée. En l’absence de filière locale, ils doivent être orientés en filière export.
Pour pouvoir les orienter vers des filières de valorisation, les déchets ne doivent pas être souillés. Les films plastiques biodégradables et bioassimilables peuvent être orientés vers des filières de compostage (après avis de l’exploitant de l’unité de compostage). En cas d’incertitude sur la nature des films, la filière de traitement est le CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) de catégorie 3.
Les emballages ayant contenu des produits dangereux sont des déchets dangereux : il s’agit des fûts, bidons ou tout contenant vide. Ils doivent être stockés en zone abritée. Ces déchets doivent être orientés vers des filières d’export.
Site utilisé pour le stockage permanent et contrôlé des déchets ultimes.
« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »
(Code de l’Environnement, Livre II, Titre 1er)
« Tous résidus de produits ou mélanges de produits ou matériaux ayant pour propriété d’être nocifs, ou toxiques, corrosifs, explosifs, combustibles, comburants, résultant de tout emploi dont le rejet dans le milieu naturel est de nature à induire un risque à court, moyen ou long terme, pour la santé de l’être humain et de son environnement. »
(Code de l’environnement – Art.D212-1)
Exemples : déchets d’amiante, déchets résultant d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), résidus de peinture, batteries, huile de vidange, etc.
« Tous déchets qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique, susceptible de porter atteinte à la santé de l’être humain et à son environnement. »
(Code de l’environnement – Art.D212-1) :
Exemples : déchets de plastique, métaux, ferrailles, verres, déblais et gravats non polluants, etc.
« Les déchets ne relevant ni de la classification des déchets à risques, ni celle des déchets inertes. »
(Code de l’environnement – Art.D212-1)
Exemples : déchets de papiers, cartons, textiles, déchets verts, boues fermentescibles, etc.
« Déchets, résultant ou non du traitement, qui ne sont pas susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment par extraction de la part valorisante ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »
(Code de l’environnement – Art.D211-1)
En milieu terrestre, les déchets ultimes ne peuvent être stockés de manière permanente que dans un CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) installé et exploité suivant les prescriptions règlementaires.
« Ensemble d’opérations prenant en charge les déchets, dans des conditions satisfaisantes vis-à-vis de la santé publique et de l’environnement, depuis leur production ou leur détention, jusqu’au stade ultime ».
(Code de l’environnement – Art.D211-2)
« Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets). »
(Code de l’environnement de la France métropolitaine, Art.L. 541-1-1)
Toute opération consistant à réintroduire directement un déchet dans un cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
Le stockage de produits liquides et notamment ceux dangereux, nécessite une capacité de rétention (bac, bassine ou tout autre système étanche) qui suit la règle suivante : s’il n’y a qu’un seul contenant, la rétention doit être égale à 100% du volume du contenant. En revanche, si le stock est composé de plusieurs contenants, alors la rétention doit avoir un volume égal à 50% du stock.
La mise en place d’un système de rétention permet de réduire le risque d’écoulement de liquides sur le sol et donc de pollution de l’eau et/ou du sol. Elle permet également la sécurisation du personnel (réduction du risque de chute).
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Le traitement des déchets a pour objectif de réduire, dans des conditions contrôlées, un potentiel polluant initial.
Le traitement des déchets est envisagé aujourd’hui dans un cadre de complémentarité des filières et comprend des opération de valorisation, d’incinération et de stockage (enfouissement).
Mode d’exploitation des déchets qui vise à les transformer afin de les réintroduire dans le circuit économique.
Le terme générique de valorisation intègre le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation organique, la régénération et la valorisation énergétique des déchets.