Depuis le 2 juillet 2020, les sacs plastiques à usage unique sont réglementés en Polynésie française.

Afin de connaitre la règlementation et obligations en vigueur, découvrez le Guide des alternatives aux plastiques à usage unique conçu par la CCISM et ses partenaires, la Direction de l’Environnement, l’ADEME, Tia’i Fenua et Te Ora Naho.

Ce guide propose des solutions alternatives durables pour remplacer les sacs interdits, mais aussi des alternatives aux autres produits plastiques à usage unique (couverts, verres, pailles, etc.).

Télécharger ici le Guide des alternatives aux plastiques à usage unique

 

source photo : https://www.courrierinternational.com
2021-04-14T09:28:08-10:0013 avril 2021|

Nos Partenaires

ADEME
Vous accompagne dans vos projets en faveur de la Maîtrise de l'Énergie, de la gestion des déchets et du développement durable sur le fenua.
Direction de l’Environnement -
Assure la préservation, la gestion et la valorisation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles de la Polynésie française.
FENUA MA -
Gère, collecte, traite et valorise les déchets en Polynésie française.

FIND US

CCISM

  • 41 rue du Dr Cassiau – BP 118
    98713 Papeete – TAHITI
  • 40 47 27 47
  • qhse@ccism.pf
  • Lundi au jeudi : 7h30-16h
    Vendredi : 7h30-15h

Vous proposez un service de réparation ou une solution de gestion de déchets ?

Manifestez-vous !
Bascule de la zone de la barre coulissante

Glossaire

CET (ou Centre d’Enfouissement Technique)2018-11-20T15:38:25-10:00

Site utilisé pour le stockage permanent et contrôlé des déchets ultimes.

Déchet2018-08-22T11:47:35-10:00

« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

(Code de l’Environnement, Livre II, Titre 1er)

Déchets dangereux (ou à risques)2018-08-22T11:48:05-10:00

« Tous résidus de produits ou mélanges de produits ou matériaux ayant pour propriété d’être nocifs, ou toxiques, corrosifs, explosifs, combustibles, comburants, résultant de tout emploi dont le rejet dans le milieu naturel est de nature à induire un risque à court, moyen ou long terme, pour la santé de l’être humain et de son environnement. »

(Code de l’environnement – Art.D212-1)

Exemples : déchets d’amiante, déchets résultant d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), résidus de peinture, batteries, huile de vidange, etc.

Déchets inertes2018-08-22T11:48:51-10:00

« Tous déchets qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique, susceptible de porter atteinte à la santé de l’être humain et à son environnement. »

(Code de l’environnement – Art.D212-1) :

Exemples : déchets de plastique, métaux, ferrailles, verres, déblais et gravats non polluants, etc.

Déchets non dangereux2018-08-22T11:47:01-10:00

« Les déchets ne relevant ni de la classification des déchets à risques, ni celle des déchets inertes. »

(Code de l’environnement – Art.D212-1)

Exemples : déchets de papiers, cartons, textiles, déchets verts, boues fermentescibles, etc.

Déchets ultimes2018-08-22T11:50:57-10:00

« Déchets, résultant ou non du traitement, qui ne sont pas susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment par extraction de la part valorisante ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

(Code de l’environnement – Art.D211-1)

En milieu terrestre, les déchets ultimes ne peuvent être stockés de manière permanente que dans un CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) installé et exploité suivant les prescriptions règlementaires.

Filières d’élimination2018-08-22T11:51:53-10:00

« Ensemble d’opérations prenant en charge les déchets, dans des conditions satisfaisantes vis-à-vis de la santé publique et de l’environnement, depuis leur production ou leur détention, jusqu’au stade ultime ».

(Code de l’environnement – Art.D211-2)

Producteur de déchets2018-08-22T11:54:20-10:00

« Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets). »

(Code de l’environnement de la France métropolitaine, Art.L. 541-1-1)

Recyclage2018-08-22T13:41:33-10:00

Toute opération consistant à réintroduire directement un déchet dans un cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

Réemploi2018-08-22T11:55:26-10:00

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Rétention2018-09-06T14:42:15-10:00

Le stockage de produits liquides et notamment ceux dangereux, nécessite une capacité de rétention (bac, bassine ou tout autre système étanche) qui suit la règle suivante : s’il n’y a qu’un seul contenant, la rétention doit être égale à 100% du volume du contenant. En revanche, si le stock est composé de plusieurs contenants, alors la rétention doit avoir un volume égal à 50% du stock.

La mise en place d’un système de rétention permet de réduire le risque d’écoulement de liquides sur le sol et donc de pollution de l’eau et/ou du sol. Elle permet également la sécurisation du personnel (réduction du risque de chute).

Réutilisation2018-08-22T11:55:53-10:00

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Traitement2018-08-22T14:47:33-10:00

Le traitement des déchets a pour objectif de réduire, dans des conditions contrôlées, un potentiel polluant initial.

Le traitement des déchets est envisagé aujourd’hui dans un cadre de complémentarité des filières et comprend des opération de valorisation, d’incinération et de stockage (enfouissement).

Valorisation2018-08-22T11:39:33-10:00

Mode d’exploitation des déchets qui vise à les transformer afin de les réintroduire dans le circuit économique.

Le terme générique de valorisation intègre le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation organique, la régénération et la valorisation énergétique des déchets.